Les registres obligatoires à tenir dans les entreprises de plus de 11 salariés. Le registre des délégués du personnel : c’est le registre obligatoire qui contient les demandes des délégués du personnel et les réponses motivées de l’employeur. Registres obligatoires à tenir dans certaines branches ou secteurs d’activité. Le registre contient toute l'information relative aux commerçants et sociétés : qu'il s'agisse de personnes morales ou physiques, l'exercice d'une activité de nature commerciale impose une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Le registre est tenu localement par les greffes des Tribunaux de commerce. le numéro du registre dans lequel se trouve la fiche de la personne, indispensables pour rechercher la fiche matricule d'un conscrit dans les registres matricules. États signalétiques : 1867-1921 Les fiches matricules ou « états signalétiques et des services militaires» sont rassemblés dans des volumes reliés, dénommés registres matricules, et sont cotés dans la sous-série 1R. 5. Le Registre du travail par équipe Lorsque les salariés de l'entreprise travaillent en horaire d'équipe (par relais, par roulement ou en équipes successives), l'employeur doit tenir un registre de la composition nominative de ces équipes et les horaires. Ce registre doit être tenu à jour. € 6. Le Registre des chantiers temporaires registre du personnel. Vision complète de votre capital et de vos associés Vision claire et synthétique des informations principales de chacune de vos sociétés : table de capitalisation et identité des associés. Espace unique pour toutes vos soci�
Step 2. LOGIN. Use your DStv login details or register now. Step 3. LINK YOUR DStv ACCOUNT. If you haven't linked your DStv Account to your DStv Connect Please select Reset Password below to create a new one. Registration Details. Email. Password. Reset password. 20 Jul 2020 USTV allows you to watch many free United State television channels on your Android smartphone/tablet. Support popular USA television
Les synonymes du mot registre présentés sur ce site sont édités par l’équipe éditoriale de synonymo.fr. Définition registre. Retrouver la définition du mot registre avec le Larousse. A lire également la définition du terme registre sur le ptidico.com. Conjugaison registre. Retrouver la conjugaison du verbe registre sur conjugons.fr. Dictionnaire des synonymes . Classement par ordre
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Le registre contient toute l'information relative aux commerçants et sociétés : qu'il s'agisse de personnes morales ou physiques, l'exercice d'une activité de nature commerciale impose une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Le registre est tenu localement par les greffes des Tribunaux de commerce.
Les services d'archives publiques sont répartis sur l’ensemble du territoire : Archives nationales, départementales, régionales, communales et intercommunales, Archives du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, du ministère des Armées et de nombreux autres organismes publics. Dernière mise à jour le 23 février 2018 à 18:53 par Jean-François Pillou. La plupart des applications stockent des données de configuration dans la base de registre car il s'agit d'un espace
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